Arrêté du 3 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0601230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/3/MENE0601230A/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


La dernière session d'examen de l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'option A : installation et mise en oeuvre des systèmes énergétiques et climatiques du baccalauréat professionnel spécialité « énergétique », créée par l'arrêté du 29 juillet 1998 précité, est abrogée.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2008.