Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté à l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé une annexe 3 constituée de l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
NOR : DEVP0650359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/DEVP0650359A/jo/article_2
Texte n°54