Article 8
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/INTC0500642A/jo/article_8
Texte n°6
En outre, des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.
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