Article 14
Est abrogé l'arrêté du 18 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale ainsi que ses annexes fixant le programme des épreuves.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0500642A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/25/INTC0500642A/jo/article_14
Texte n°6
Est abrogé l'arrêté du 18 octobre 1995 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des lieutenants de police de la police nationale ainsi que ses annexes fixant le programme des épreuves.
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