Décret du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFM0601215D

Texte n°31

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.