Article 1
A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, après les mots : « de l'enseignement agricole », sont ajoutés les mots : « mentionnées aux articles 2 et 3 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0601585D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/AGRS0601585D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/21/2006-1171/jo/article_1
Texte n°31
A la dernière phrase de l'article 1er du décret du 3 février 2003 susvisé, après les mots : « de l'enseignement agricole », sont ajoutés les mots : « mentionnées aux articles 2 et 3 ».
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