Délégation est donnée, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des affaires immobilières ;
M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières ;
M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales ;
M. Maurice de Metz, contre-amiral, chargé de la division de la sécurité générale ;
M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration.