Article 1
Le décret du 22 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 3, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 2 ».
Décret n° 2006-1167 du 20 septembre 2006 modifiant le décret n° 2004-1014 du 22 septembre 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : INTB0600203D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/20/INTB0600203D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/20/2006-1167/jo/article_1
Texte n°1