Arrêté du 11 septembre 2006 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF0610069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/11/MAEF0610069A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 septembre 2006, l'Agence française de l'adoption, sise 19, boulevard Henri-IV, 75004 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Cambodge.