Arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI

Version INITIALE

NOR : EQUT0600127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/EQUT0600127A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.