Décision n° 2006-223 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tanginui Makemo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tanginui Makemo

Version INITIALE

NOR : CSAX0601223S

Texte n°94

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.