Décision n° 2006-223 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Tanginui Makemo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tanginui Makemo

Version INITIALE

NOR : CSAX0601223S

Texte n°94

Article 1


L'association Tanginui Makemo est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tanginui Makemo.