Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 34 277 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 mars 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/ECOB0250019A/jo/article_2
Texte n°5