Décret n° 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers

Version INITIALE

NOR : MENS0603029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/MENS0603029D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/2006-1575/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.