Article 1
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ; ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0603029D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/MENS0603029D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/2006-1575/jo/article_1
Texte n°23
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ; ».
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