Décret n° 2006-1575 du 11 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers

Version INITIALE

NOR : MENS0603029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/MENS0603029D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/11/2006-1575/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers ; ».