Arrêté du 29 novembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude des déficits endocriniens chez les traumatisés crâniens

Version INITIALE

NOR : DEFK0601597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/29/DEFK0601597A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins du service ;
- le personnel du laboratoire de biochimie.