Arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Version INITIALE

NOR : ECOI0200121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ECOI0200121A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.