Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0100909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOP0100909A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'annexe « Liste des personnes responsables » de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé, en son titre II, paragraphe E. - Directions à réseaux - services centraux, il est ajouté un 7° ainsi libellé :
« 7° Service à compétence nationale ACCORD :
Le directeur. »