Arrêté du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles

Version INITIALE

NOR : ECOP0100909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/16/ECOP0100909A/jo/article_2

Texte n°10