Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 14 dans la région maritime atlantique

Version INITIALE

NOR : DEFV0102413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/13/DEFV0102413A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


L'organisme chargé de fournir des services de la circulation aérienne générale (CAG) et de la circulation aérienne militaire (CAM) dans la zone dangereuse LF-D 14 citée à l'article 1er est le centre de coordination et de contrôle marine en Atlantique.