Article 7
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0602086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/17/EQUT0602086A/jo/article_7
Texte n°57