Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : EQUA0602014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/EQUA0602014A/jo/texte

Texte n°56


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2005 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Vu les courriers n°s 20182, 20264 et 20411/DRE/E2 des 18 avril, 6 juin et 24 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 septembre 2006,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, les liaisons suivantes sont supprimées :


  • « Jusqu'au 30 avril 2007


    Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique).
    Paris-Oakland (Etats-Unis d'Amérique).
    Paris-Papeete (Polynésie française).
    Paris-San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).


    Jusqu'au 31 juillet 2007


    Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
    Paris-Lomé (Togo).


    Jusqu'au 15 mai 2008


    Paris-Colombo (Sri Lanka).


    Jusqu'au 31 octobre 2008


    Paris-Holguin (Cuba).
    Paris-Santiago de Cuba (Cuba).


    Jusqu'au 30 novembre 2009


    Paris-Djerba (Tunisie). »


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien
et des dessertes de service public,
B. Fulda