Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire

Version INITIALE

NOR : MENE0200181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/MENE0200181A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.