Arrêté du 4 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0220446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/MESS0220446A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe


A N N E X E
(26 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 35 du 10/02/2002 page 2747 à 2748




Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter des dates indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 35 du 10/02/2002 page 2747 à 2748