Article 3
Au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 6 « PODO-ORTHÈSES » :
1. Dans la rubrique « Spécifications techniques », la rubrique « I. - Définition » est remplacée comme suit :
Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0623875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/21/SANS0623875A/jo/article_3
Texte n°23