Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois »

Version INITIALE

NOR : MENE0600619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600619A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


Au fur et à mesure de l'entrée en application des dispositions fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge :
- l'arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et de terminale des lycées préparant au brevet de technicien « industries et commerce du bois » ;
- l'arrêté du 19 juillet 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien « industries et commerce du bois ».