Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2006 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « industries et commerce du bois »
NOR : MENE0600619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENE0600619A/jo/article_5
Texte n°40