Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENS0600553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENS0600553A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.