Article 3
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V dans le domaine de la maintenance des matériels et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENS0600553A/jo/article_3
Texte n°39
L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V dans le domaine de la maintenance des matériels et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
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