Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »

Version INITIALE

NOR : MENS0600553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENS0600553A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V dans le domaine de la maintenance des matériels et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.