Arrêté du 18 octobre 2006 relatif à la conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise

Version INITIALE

NOR : DEVN0650537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/DEVN0650537A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.