Arrêté du 18 octobre 2006 relatif à la conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise

Version INITIALE

NOR : DEVN0650537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/DEVN0650537A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet du Finistère.