Article 1
La conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet du Finistère.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0650537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/18/DEVN0650537A/jo/article_1
Texte n°27
La conduite de la procédure de création d'un parc naturel marin en Iroise est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique et au préfet du Finistère.
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