Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/27/MESA0220736A/jo/article_snum1

Texte n°5


I. - Association ADMR Centre Dombes
(01320 Chalamont)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR du secteur Saint-Maurice-de-Gourdans
(01800 Saint-Maurice-de-Gourdans)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR du secteur de Sulignat
(01400 L'Abergement-Clémenciat)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR du secteur de Feillens
(01570 Feillens)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR su secteur de Ceyzérieu
(01350 Ceyzérieu)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR du Valromey
(01260 Hotonnes)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR des Deux Vallées
(01250 Simandre-sur-Siran)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.