Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0270001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/ECOB0270001A/jo/article_3
Texte n°1