Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 67 645 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 19 février 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0270001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/ECOB0270001A/jo/article_2
Texte n°1