Article 1
Dans l'intitulé du décret du 9 décembre 1976 susvisé, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
Décret n° 2006-547 du 12 mai 2006 modifiant le décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs
NOR : MJSK0670093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/MJSK0670093D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-547/jo/article_1
Texte n°11