Article 2
Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/MJSK0670093D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/12/2006-547/jo/article_2
Texte n°11
Aux articles 1er, 6, 7 et 8 du même décret, les mots : « et des loisirs » sont remplacés par les mots : « et de la vie associative ».
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