Arrêté du 19 juin 2006 portant création de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

Version INITIALE

NOR : MCCB0600454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MCCB0600454A/jo/article_11

Texte n°35

Article 11


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.