Article 2
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.
Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la délégation générale pour l'armement
NOR : DEFD0501219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFD0501219A/jo/article_2
Texte n°6