En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas, de M. Bernard Colonna d'Istria et de M. Jean-Luc Bénéfice, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Agnès Ferra-Desclaux, inspectrice de l'éducation nationale, dans la limite des attributions du bureau des lycées ;
M. Jean-Daniel Roque, personnel de direction, dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements.