Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500252D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/INTE0500252D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/2005-1157/jo/article_21

Texte n°3

Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Article 21


Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :
1° « collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « département » ;
2° « préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon » au lieu de : « préfet de département » ;
3° « plan ORSEC » au lieu de : « plan ORSEC départemental » ;
4° « de la collectivité territoriale » au lieu de : « départemental » ;
5° « dispositif ORSEC » au lieu de : « dispositif ORSEC départemental ».