Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : JUSG0560057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/JUSG0560057A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
- le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
- le bureau de la coopération ;
- le bureau du droit comparé.