Article 2
Le chef du service des affaires européennes et internationales est assisté par un sous-directeur, adjoint au chef de service.
Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales
NOR : JUSG0560057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/1/JUSG0560057A/jo/article_2
Texte n°29