Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de DUROLANETM de la société Q-MED au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520144A/jo/article_2
Texte n°10