Arrêté du 14 janvier 2005 relatif à l'inscription de DUROLANETM de la société Q-MED au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/SANS0520144A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6 « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons) », est ajouté le produit suivant comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 10