Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 252 038 316 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDR0504167A/jo/article_1
Texte n°11