Article 1
Au 2.2.1.4 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « a) Polynésie française ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401762A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/EQUA0401762A/jo/article_1
Texte n°114
Au 2.2.1.4 de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé, les mots : « Polynésie française » sont remplacés par les mots : « a) Polynésie française ».
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