Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôt actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lugny est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon (Saône-et-Loire).
Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403128A/jo/article_8
Texte n°90