Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403128A/jo/article_3

Texte n°90

Article 3


La gestion comptable du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon banlieue est transférée au comptable du Trésor de la paierie départementale (Saône-et-Loire).