Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes

Version INITIALE

NOR : EQUR0601161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/EQUR0601161A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le président de la Commission nationale consultative des villages étapes est désigné par le ministre chargé de la voirie nationale parmi les membres titulaires.