Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une opération de délocalisation en province de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/INTE0500629A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires ou contractuels de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, mutés ou déplacés entre le 1er juillet 2004 et le 1er septembre 2007 à l'occasion du transfert de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers de Nainville-les-Roches (Essonne) à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).